la directive R&TTE (1995/5/CE)

Cette directive concerne :

Les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité.

 La directive : 1995/5/CE

A laquelle on doit ajouter :
RECTIFICATIFS
Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité

(Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel de l’Union européenne C 293 du 2 décembre 2009, p. 1.)

(2009/C 303/15)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive

 La directive : 1995/5/CE v2 PDF

Cette directive se divise en 2 parties :
La directive EMC (2004/108/EC) et la directive LVD (2006/95/EC).

Concernant un équipement DECT (Télécom) vous devez donc présenter les rapports suivants :

Directives Normes
DECT
1999/5/CE L’article 3 de la directive concerne: en particulier le minimum exigé en ce qui concerne le télécom ‘ne pas perturber le réseau’ ES 203021-1 V2.1.1 (2005-08)
ES 203021-2 V2.1.2 (2006-01)
ES 203021-3 V2.1.2 (2006-01)
TR 103000-1/2/3/4
ES 203038 (2009-04)
EN 300659-1/2/3
ES 200778-1/2/3/4/5
2004/108/EC EMC EN 301406 V2.1.1 (2009)
EN 301489-1 V1.9.2 (2011)
EN 301489-6 V1.3.1 (2008)
2006/95/EC LVD EN 60950-1 : 2006/A12 :2011